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Informations about:Extrait d'acte de décès
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This demand can be asked on line. You must be logged first.
Pour obtenir un extrait d'acte de décès, la personne décédée devait - être inscrite dans l'entité de Colfontaine au moment de son décès OU - être décédée dans l'entité. Cette demande ne sera délivrée qu'aux membres de la famille du défunt (conjoint, parents et enfants).